Vendre sa voiture demande de suivre des règles spécifiques. Pour se séparer de son engin, il est obligatoire de bien s’informer.
Vérifiez la validité de votre carte grise
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est comme la carte d’identité de la voiture. Pour vendre le véhicule, il faut que la carte grise soit valide et au nom du vendeur avec son adresse actuelle. Cependant, si le véhicule est un héritage, l’héritier n’est pas obligé de mettre la carte à son nom pour vendre la voiture dans les 3 mois suivant le décès du propriétaire ou si la voiture est restée immobile depuis le décès. Dans ce cas, l’héritier doit attester sur l’honneur que le véhicule n’a pas été utilisé après le décès du propriétaire.
Si un véhicule a plusieurs propriétaires, tous les cotitulaires doivent signer pour pouvoir vendre le véhicule.
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La vente d’une voiture
Lorsque vous vendez votre véhicule, il est obligatoire de faire une déclaration de cession pour vous protéger. Cette démarche peut maintenant être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur https://www.declaration-cession-vehicule.fr/. Cela simplifie grandement la procédure, permettant à toute personne de déclarer la cession de son véhicule en quelques secondes, peu importe où elle se trouve.
Remplir le certificat de cession : comment faire ?
Le certificat de cession pour votre véhicule doit inclure des informations clés : l’identification du véhicule, les coordonnées de l’ancien propriétaire et celles du nouveau propriétaire. Il est crucial de vérifier avec attention chaque détail, car aucune modification n’est possible une fois la procédure finalisée.
Une fois que tous les renseignements requis ont été fournis sur le formulaire de cession, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent y apposer leur signature. Il est important de noter que la déclaration doit être effectuée par le vendeur dans un délai maximum de 15 jours après la cession.
Transférer des documents importants
Pour transférer la propriété d’un véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur certains documents obligatoires : le certificat de non-gage, le formulaire Cerfa 15776 et la carte grise du véhicule. L’acheteur doit également recevoir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois en cas de contrôle positif, ou de deux mois en cas de contre-visite prescrite par un garagiste. En plus des documents obligatoires, il est utile de présenter au nouveau propriétaire le carnet d’entretien du véhicule ainsi que les factures des entretiens et réparations effectués.
